Vous êtes constructeur immobilier et votre métier est de participer à la conception, à la réalisation et à la concrétisation de projet immobilier ? Vous êtes persécuté par la charge fiscale et vous n’arrivez pas à vous faire que vous perdez trop d’argent chaque année? Faites appel avec la loi Pinel et préparez-vous pour un avenir meilleur.
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif d’aide à l’investissement locatif en vue de relancer la construction en France. Il a été établi par le gouvernement de Manuel Valls pour remplacer la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Elle est plus avantageuse que la précédente, car les conditions d’accès au bénéfice fiscal et des ayants-droits sont plus flexibles. L’investissement loi pinel entraine la réduction de votre impôt jusqu’à 63 000 euros chaque année pendant plusieurs années.
Quelles sont les conditions ?
Pour avoir plus d’informations sur les taux de réduction, l’idéal est de consulter le site dédié à la loi Pinel. Afin de bénéficier à ses réductions, vous êtes soumis à quelques conditions.
Vous devez présenter un bien neuf et le louer pendant une période bien déterminée. Pour les maisons en cours de construction, elles doivent être achevées 30 mois après la Déclaration d’Ouverture de Chantier. Il faudra qu’elles respectent la réglementation thermique en France. Après la remise des clés, vous êtes contraint de le louer dans les 12 mois. Concernant les conditions financières par rapport à l’investissement, il y a une somme limite de 300 000 euros qu’on ne peut pas dépasser. Avant toutes les procédures, il vous sera nécessaire de connaître votre position par rapport aux zones Pinel. En réalité, ces zones déterminent l’éligibilité du programme à la réduction.
Avec la loi Pinel, un constructeur immobilier pourra bénéficier d’une réduction satisfaisante en termes d’impôt. Il pourra en même temps bénéficier d’une revenue grâce à son investissement.