Le mariage civil est l’union légale de deux personnes: le mari et la femme. Un acte juridique rendu authentique par une déclaration officielle effectuée auprès d’un officier publique. Il recourt à des conditions particulières, voire article 161 du code civil. Et cet acte emporte des conséquences non négligeables en termes d’obligations et d’avantages.
Ce qu’il faut savoir
Le mariage civil est l’acte juridique important par lequel la vie des époux est organisée. Fondé sur un contrat de mariage (facultatif) ou soumis au régime de droit commun appelé «réduit aux acquêts» (en l’absence du contrat de mariage). Une fois le mariage civil prononcé, le contrat qui valide le régime matrimonial prend effet. Mais il est modifiable au cours des années de mariage.
Un nombre de mariage aussi bas
Depuis 2012, la baisse du nombre de mariage persiste d’année en année sauf en 2014. La moyenne la plus basse a été constatée en 2016. Le nombre de mariage n’a jamais été aussi faible depuis 1946. L’année 2017 constitue la deuxième année la plus basse depuis l’après-guerre même si elle a rompu ce mouvement de recel chronique.
D’après l’institut statistique, les couples se marient moins souvent et cela explique cette évolution. Ils opteront donc pour une autre forme de conjugalité. Par conséquent, le nombre pacs ne cesse de progresser ces dernières années et l’union libre s’est développée. Le mariage est donc délaissé par les couples, surtout hétérosexuels, au profit du pacs.
40 000 mariages gays de 2013 en 2017
7244 mariages gays ont été célébrés en 2017. Une augmentation de 1,8% par rapport à celui enregistré en 2016. Un chiffre largement inférieur au nombre d’union hétérosexuels marqués en 2014. L’année de l’application de cette loi en France. En mai 2013, la loi Taubira a boosté les statistiques au niveau national. Le nombre d’unions était donc reparti à la hausse. En tout, 40 000 couples de même sexe se sont dits oui à la mairie (21 000 hommes et 19000 femmes).