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Les procédures administratives dans la construction de maison

La construction d’une maison, pour certains, constituent le projet de toute une vie. Lorsque vous vous décidez enfin à réaliser ce rêve, il vaudrait mieux avoir tous les détails en ce qui concerne les procédures administratives. C’est pour cela que notre aide vous sera d’une très grande utilité.

Quels sont les documents nécessaires

La construction d’une maison est souvent une opération délicate. Elle fait intervenir plusieurs personnes. D’abord, il y a le maître d’ouvrage. Le plus souvent, c’est la personne qui fait construire la maison, c'est-à-dire vous. Il ya aussi le maître d’œuvre à qui vous pouvez charger d’une mission de coordination, de suivi et d’assistance. Le droit de construire est étroitement réglementé par un ensemble de textes. La première démarche du constructeur est de consulter le service d’urbanisme de la mairie de la commune où se trouve son terrain afin de prendre connaissance des divers textes.

Les démarches proprement dites

En prenant contact avec immobilier bayonne, vous aurez quelques informations très importantes pour construire votre maison. Pour obtenir le permis, il faut au préalable déposer une demande comprenant un formulaire, le plan de situation de terrain, de même que les plans des différents niveaux de construction. Lorsque ce permis est autorisé, le chantier doit commencer dans un délai de 2ans. Il est possible de prolonger ce délai d’un an si une demande est faite un mois avant la date d’expiration. Et lorsque le chantier débute, le maître d’ouvrage doit déposer en mairie un formulaire de déclaration d’ouverture du chantier. De même, à l’achèvement des travaux, un formulaire doit aussi être déposé à la mairie. De ce fait, les services compétents procèdent alors à une visite pour vérifier la conformité de la réalisation avec les plans déposés et accordent au maître de l’ouvrage le certificat de conformité sous un délai de 30 jours.